Litige à l'école : assuré quand même ?
Les litiges juridiques surgissent partout, même à l'école, car un accident peut se produire rapidement... Les enfants sont souvent pleins d’énergie et malheureusement parfois imprudent. En tant que parent, vous pouvez être bien assuré grâce à l'assurance scolaire qui couvrira les dommages, un bras cassé ou un vélo cassé. En tant qu'enseignant, vous êtes également largement couvert par l'assurance scolaire. Mais lorsque l'incident conduit également à un conflit, l’histoire ne s’arrête généralement pas là et une implication juridique peut être nécessaire. Une véritable assurance en protection juridique n'est donc pas un luxe superflu.
Les litiges peuvent survenir n'importe où, même à l'école.
Bon à savoir
Cet article est un document commercial contenant des informations générales sur les produits d’assurance de la société belge D.A.S. Cette information est donnée à titre indicatif. Vous pouvez obtenir une offre chez nous. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, exclusions et limites, nous vous renvoyons aux conditions générales et particulières et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur https://das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non-professionnel doit examiner ces documents avant de signer/conclure ce contrat. Un contrat Protection Juridique a une durée d’un an. Les conflits juridiques existants lors de la conclusion du contrat ne sont pas couverts. Cela est également le cas lorsque l’assuré a connaissance, lors de la conclusion du contrat, de faits qui donnent naissance à un conflit juridique. Consultez également les délais d’attente contractuels (art. 7 des conditions spéciales), les minimum litigieux ainsi que les plafonds d’intervention (art. 8 des conditions spéciales) par garantie. Le droit belge et les tribunaux belges sont d’application pour ce contrat d’assurance. Pour toute réclamation, il faut d’abord s’adresser au service des plaintes internes : pointdecontact@das.be; Adresse du Service Ombudsman des assurances : square De Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. Organes de surveillance : Banque Nationale de Belgique, Boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be.
