Domaines Assurés
FiscAssist peut être souscrit via le Legal Risk Calculator en version 'stand alone' ou en combinaison avec un produit de la gamme LRC en Classic, Premium ou All Risk.
Particulier
Entreprise
FiscAssist
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez tôt ou tard être confronté à un contrôle fiscal. Les coûts imprévus peuvent vite grimper.
FiscAssist est la formule de protection juridique idéale pour les indépendants, les entreprises, les asbl, les associations et les titulaires de profession libérale qui cherchent à se prémunir des frais élevés résultant des contrôles fiscaux. Nous veillons à ce que les honoraires de votre expert comptable, avocat ou expert fiscal soient remboursés.
DAS offre une couverture entièrement personnalisée en fonction du profil de votre entreprise. Grâce à notre outil en ligne, le Legal Risk Calculator, vous pouvez calculer le risque juridique qu'encourt votre entreprise et faire une offre pour votre activité professionnelle et/ou votre protection fiscale avec FiscAssist.
FiscAssist est le résultat d'une collaboration unique entre DAS et l'assureur agréé Assurga (www.assurga.be).
Comment souscrire à FiscAssist ?
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Legal Risk Calculator
Répondez aux quelques questions dans l'outil en ligne, Legal Risk Calculator, et recevez immédiatement une analyse des risques et un devis personnalisé sur la base des données que vous avez saisies. Vous pouvez également choisir d'établir le devis en collaboration avec votre courtier d'assurance.
2
Votre devis
Vous pouvez choisir une assurance protection juridique complète incluant la protection fiscale (FiscAssist) ou uniquement la couverture FiscAssist, pour une protection en cas de contrôle ou de litige avec les autorités fiscales.
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Complètement protégé
Il n'a jamais été aussi facile d'établir votre police avec une protection complète contre les litiges fiscaux. Après votre simulation, vous sélectionnez un courtier d'assurance pour conclure votre contrat. Vous faites votre simulation, votre courtier en assurances vous conseille et vous aide à souscrire la bonne police.
FiscAssist
A
Impôts directs (impôts sur les sociétés, sur le revenu des personnes physiques, retenus à la source)
B
Impôts sur le revenu des personnes physiques en tant que gérant/directeur/associé
C
Impôts indirects (TVA, droits de douane et accises)
D
Taxes régionales (taxe d'enregistrement, taxe communale, etc.)
Prestations assurées
Phase administrative
Demande de renseignements par l’administration fiscale
Contrôle annoncé ou non par l’administration fiscale
Procédure de réclamation administrative
Procédure administrative de dégrèvement d’office
Procédure de médiation administrative
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