Mon chien a eu un accident ! Quid des dommages et intérêts ?
Au passage pour piétons où je traversais en compagnie de mon Golden Retriever Aïko que je tenais en laisse, une voiture est arrivée à toute vitesse et a percuté le chien. J’ai déboursé 3.000 EUR pour les soins médicaux, ceux-ci comprenant les honoraires du vétérinaire. L’assureur R.C. auto propose une indemnité de 650 EUR pour solde de tout compte, car c'est le prix d'achat de Aïko. N’ai-je pas droit à plus ?
Nele Lamotte, Legal Advisor chez DAS vous conseille
Le principe général est que vous pouvez réclamer à la personne responsable tous les dommages causés par la collision. La question est de savoir si l'indemnisation doit être limitée au prix d'achat de l'animal. N'oublions pas qu'un chien, comme tout autre animal, est encore considéré comme un bien meuble en Belgique.
Juges portant les animaux dans leurs cœurs
Les règles générales relatives à l'indemnisation des dommages causés aux biens matériels s'appliqueront donc. Cependant, il faut dire que certains juges ont bon cœur et tiennent compte de la place particulière qu'occupent les animaux dans la vie des gens.
Dans un cas, par exemple, une indemnisation a été demandée parce qu'un chien avait été mordu par d'autres chiens. L'animal a dû subir une opération et est resté quelques jours à la clinique vétérinaire. Dans cette affaire, le juge de paix d'Anvers (2015) a statué que le prix d'achat d'un chien ne représentait pas sa valeur. Il faut également tenir compte des nombreux frais engagés pour élever l'animal, l'intégrer et lui fournir les soins matériels nécessaires.
Dans une autre affaire, la Cour d'appel de Gand a décidé en 1997 qu'il n'était pas inutile et déraisonnable d'engager des frais pour le traitement et les soins d'un poney de 28,5 ans après qu'il ait été gravement blessé, même contre le diagnostic du médecin traitant.
Une compensation pour le dommage moral ?
Si un animal de compagnie meurt à la suite d'un accident, vous pouvez également réclamer des dommages moraux à la personne responsable. Nous devons être capables de prouver le lien affectif. Toutefois, les compensations accordées varient considérablement : de 1 EUR à plusieurs centaines d'EUR. Des circonstances particulières, telles que la relation d'un animal avec un membre décédé de sa famille, peuvent fortement influencer le montant de l'indemnisation morale.
Le client avec son chien Aïko peut donc demander une indemnisation plus élevée dans une affaire judiciaire en raison du lien affectif avec l'animal et des coûts élevés liés aux soins médicaux. La question de savoir si l'animal sera considéré comme ayant plus de valeur qu'une "affaire" et si le préjudice moral sera pris en compte dépendra des circonstances et du juge en question.
Bon à savoir !
L’assurance Protection Juridique DAS pour la vie privée couvre tous les animaux domestiques (y compris les chevaux). En cas de conflit concernant une indemnisation correcte, vous pouvez compter sur l'aide de nos juristes.
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