DAS, pionnier de l’assurance protection juridique depuis 1917

Ceci est un document commercial. Pour un exposé précis des dispositions, des modalités, des exclusions et des limites, consultez les conditions générales et les conditions spéciales, disponibles gratuitement à l’adresse www.das.be ou auprès de votre intermédiaire d’assurances, à qui vous pourrez également réclamer une offre. Les clients sont invités à prendre connaissance de ces documents avant de souscrire/d’acquérir le produit. Les conflits de nature juridique nés avant la souscription du contrat ne sont pas assurés. Nous n’accorderons pas davantage notre couverture si, à la souscription du contrat, vous aviez connaissance de faits susceptibles de déboucher sur un conflit juridique. Consultez également les délais de carence contractuels, le montant de l’enjeu minimum obligatoire et le plafond d’intervention (La gamme de produits Legal Risk Calculator comprend tous les produits destinés aux entreprises, aux indépendants et aux associations qui peuvent être assurés via l’outil LRC. Cette gamme de produits peut être consultée sur notre site web : https://www.das.be/entreprise/nosproduits). Les polices Protection juridique ont une durée d’un an ; elles sont tacitement reconduites, à moins d’avoir été résiliées trois mois au moins avant leur échéance principale. Le contrat d’assurance est régi par le droit belge, et relève de la juridiction des tribunaux belges. En cas de réclamation, veuillez d’abord prendre contact avec le service des réclamations interne, à l’adresse pointdecontact@das.be. Coordonnées de l’Ombudsman des Assurances : square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be. D.A.S., SA de droit belge spécialisée dans la protection juridique. Boulevard du Roi Albert II, 7 – 1210 Bruxelles - Tél. + 32 2 645 51 11. Entreprise d’assurances agréée sous le code 0687 – Sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles pour la branche Protection juridique. R.P.M. Bruxelles 0401.620.778. Souscripteur agréé enregistré auprès de la FSMA sous le nom d’Assurga. Boerenkrijgsingel 44E 1.02, 3500 Hasselt. 0767.872.190